Conditions d'utilisation

Licence

La fabrication et le marketing d'AxCrypt sont assurés par AxCrypt AB, Birger Jarlsgatan 58, 114 29 Stockholm, Suède, numéro d'enregistrement 556967-6181, numéro de TVA européenne SE556967618101.

AxCrypt AB fournit des logiciels téléchargeables et des services en ligne appelés collectivement « AxCrypt » pour protéger la confidentialité à l'aide d'un cryptage fort. Nous le faisons selon ces termes simples, en évitant de longs libellés juridiques. Les représentants légaux doivent interpréter l'intention et l'esprit de ces termes.

Vous agrééez AxCrypt par le biais de ces Conditions d'utilisation. En utilisant AxCrypt, vous confirmez que vous les acceptez. Vous pouvez être une personne individuelle ou une personne morale reconnue au niveau légal. Certains abonnements sont réservés aux individus ou aux entreprises.

Nous gardons le droit de changer ces conditions n'importe quand sans préavis. L'anglais est la langue officielle d'AxCrypt, les traductions ne sont là que pour des raisons pratiques et ne constituent jamais des engagements d'AxCrypt.

Services proposés

AxCrypt effectue le chiffrement et le déchiffrement locaux des fichiers, ainsi que le chiffrement et le déchiffrement basés sur le serveur des clés de chiffrement et éventuellement du gestionnaire de mots de passe.

Forfaits AxCrypt

AxCrypt propose différents types de plans d'abonnement : AxCrypt Viewer, AxCrypt Free, AxCrypt Premium, AxCrypt Password Manager et AxCrypt Business. Les forfaits sont proposés à notre discrétion sur certaines plateformes.

Gratuit

AxCrypt Viewer est disponible pour tous les utilisateurs macOS et mobiles, sans frais. Le plan vous permet d'afficher et de décrypter les fichiers, et d'afficher mais pas de modifier les données dans le gestionnaire de mots de passe.

AxCrypt Gratuit est disponible gratuitement pour tous les utilisateurs Windows avec la version open source d'AxCrypt 2.1 sous licence GPL, version 3. En plus du plan Viewer, la mise à jour des fichiers existants et le cryptage des nouveaux fichiers à l'aide d'AES-128 sont pris en charge.

Premium

AxCrypt Premium est disponible à l’achat pour tous les particuliers uniquement. Pas idéal pour un usage professionnel.

AxCrypt Premium fournit des fonctionnalités étendues en plus du plan Gratuit comme spécifié sur notre page de Tarification.

En cas d’expiration de l’abonnement Premium, vous serez rétrogradé vers Gratuit ou Viewer selon le cas.

Gestionnaire de Mots de passe

Le Gestionnaire de Mots de passe AxCrypt est disponible à l'achat pour tous les utilisateurs.

Le Gestionnaire de Mots de passe AxCrypt fournit des fonctionnalités étendues en plus du forfait gratuit, comme spécifié sur notre page de tarification.

En cas d'expiration de l'abonnement au Gestionnaire de mots de passe, vous serez rétrogradé vers Free ou Viewer, selon le cas.

Entreprise

AxCrypt Business est disponible à l’achat uniquement pour les entreprises et les organisations. Il fournit des fonctionnalités étendues en plus des autres plans spécifiés sur notre page de tarification.Il comprend également un système de gestion en libre-service pour attribuer des licences aux membres.

Si votre abonnement Business arrive à sa fin, vous retournerez à votre abonnement gratuit ou spectateur, comme il se doit.

Licence du logiciel

AxCrypt Free 2.1 pour Windows est un logiciel gratuit, que vous pouvez redistribuer et/ou modifier selon laGNU GPL, Licence Publique Générale, version 3 ou plus récente, selon les publications de la Free Software Foundation.

AxCrypt Viewer, Premium, Password Manager et Business sont uniquement sous licence en vertu des présentes conditions d'utilisation, et non de la GPL. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, éditer, adapter, reproduire ou entreprendre toute action susceptible d'altérer notre logiciel, sauf si cela est requis pour une utilisation normale. Vous n'êtes pas autorisé à redistribuer ou revendre AxCrypt à moins que vous ne soyez notre partenaire revendeur autorisé.

Pour plus d’informations, visitez - https://www.axcrypt.net/information/reseller

Vos responsabilités

Vous acceptez d'utiliser AxCrypt uniquement pour des motifs qui sont légaux, et qui ne pourraient d'aucune façon nous causer des problèmes juridiques ou causer des problèmes à des tiers.

Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation, nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre plan payant sans préavis.

Informations personnelles

Quand vous vous inscrivez individuellement, nous ne demandons aucune information personnelle, sauf une adresse e-mail qui fonctionne. Pour les entreprises et les associations, nous demandons une adresse et, en option, un numéro de TVA européenne.

Référez-vous à notre Politique de confidentialité pour voir les détails de ce que nous traitons et comment. Accepter ces conditions d'utilisation veut aussi dire accepter notre politique de confidentialité.

Mises à jour d'AxCrypt

Nous pouvons, sans préavis, modifier ou mettre à jour AxCrypt, et en continuant de l'utiliser, vous continuerez automatiquement d'accepter ces conditions d'utilisation.

Premium, Gestionnaire de Mots de passe et Essai Business

Nous proposons un essai gratuit de 14 jours pour le plan AxCrypt Premium, Password Manager ou Business pour les nouveaux utilisateurs. Si vous n'aimez pas le produit, vous pouvez annuler l'abonnement avant la fin de l'essai. L'annulation de l'abonnement peut être effectuée à tout moment. Cela n’affectera pas la période d’essai et vous pourrez toujours utiliser toutes les fonctionnalités fournies avec l’abonnement Business, Premium et Password Manager pendant votre période d’essai. Après les 14 jours d’essai gratuit, nous débiterons vos cartes de crédit/débit si vous n’avez pas annulé votre abonnement.

Frais remboursables en une seule fois

Lors de l'inscription à l'essai, pour valider votre carte de crédit/débit, AxCrypt vous facturera un montant minimum en fonction de la devise dans laquelle vous payez. Une fois la carte de crédit/débit validée, nous lancerons immédiatement le remboursement du montant facturé. Mais en fonction de votre banque, cela peut prendre 8 à 10 jours ouvrables pour être reflété dans la source du paiement.

Essais répétés

Aucun individu ou entité n'est autorisé à faire des essais plusieurs fois avec le même identifiant ou un identifiant différent. Si elle est trouvée, cette personne ou entité serait tenue de payer pour les services pris en plus du premier essai effectué. Si vous ne respectez pas ces conditions d'essais, nous sommes autorisés à suspendre votre plan sans préavis.

Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué si vous n’avez pas annulé votre abonnement pendant la période d’essai de 14 jours. Le remboursement ne sera accordé que dans certaines circonstances techniques. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier ces offres à tout moment sans préavis.

Paiement et renouvellement

Nous fournirons les services Premium, Password Manager ou Business plan après réception du paiement. Vos informations de paiement ne sont jamais envoyées ni stockées sur nos serveurs. Votre abonnement payant sera automatiquement renouvelé à la fin de la période d'abonnement, en utilisant le mode de paiement initial. Si vous souhaitez annuler, vous devez le faire avant la fin de la période d'abonnement en cours. Vous serez rétrogradé vers la version gratuite ou Viewer, selon le cas, après le dernier jour de votre période d'abonnement en cours.

Nous pouvons changer le prix de nos abonnements payants n'importe quand, mais cela n'affectera pas votre abonnement actuel. Les changements de prix rentreront en effet au début de votre prochain abonnement. Vous acceptez le nouveau prix en continuant d'utiliser votre abonnement payant après que le changement de prix est entré en vigueur, ou vous le déclinez en l'annulant avant.

L'annulation de votre abonnement payé peut-être effectuée à tout le temps. Ce pendant, on vous offret pas le remboursement. À savoir si l’AxCrypt répond à vos besoins, vous auriez à votre disposition 14 jours au début de l’ abonnement.

Limitation de garantie

Le logiciel vous est proposé sans aucune garantie.

Divulgation à des tiers

Nous ne divulguerons aucune information vous concernant à des tiers sans votre consentement explicite, sauf si la loi l’exige.

Divulgation aux autorités et à la police

En théorie, nous pouvons être forcés par la loi de dévoiler des informations aux autorités. Si la loi nous y oblige, nous le ferons. Ces informations, par définition, sont limitées à ce que nous possédons, c'est à dire des statistiques, des registres d'accès, des clés privées chiffrées et les données du gestionnaire de mots de passe. Nous ne connaissons pas votre mot de passe, ni les informations que vous avez chiffrées, et ne pouvons donc pas les dévoiler, même si la loi nous le demande.

Nous croyons, bien qu’il ne soit probablement pas testé dans le système juridique, que nous ne pouvons pas être obligés de reprogrammer AxCrypt d’une manière qui permettrait d’intercepter vos mots de passe pour divulguer vos informations. Si cela se produisait alors, nous ferions de notre mieux dans le cadre de nos droits légaux pour le faire savoir, peut-être en fermant le service en dernier recours.

Propriété intellectuelle

« AxCrypt » est enregistré dans le Registre des Marques de l’Union Européenne. Nous détenons exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel et au service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés.

Nos responsabilités et engagements

Nous ne sommes responsables que des dommages directs, pas des dommages indirects. Si nous perdons ou divulguons des informations, nous ne sommes responsables que des coûts directs pour les récupérer, les reconstruire ou les invalider, et pas d'autres types de coûts.

Nous avons pour but d'assurer la disponibilité de nos services en continu, mais ne pouvons pas être tenus responsables s'ils sont indisponibles à cause de problèmes qui ne sont pas de notre ressort. Nous gardons des sauvegardes journalières de nos serveurs dans un endroit distinct.

Nous ne sommes responsables que des dommages dont vous pouvez prouver qu'ils sont dûs à une négligence de notre part. Nous ne sommes pas responsables des faiblesses inhérentes qui peuvent être découvertes dans la technologie de sécurité utilisée.

Vos informations restent confidentielles grâce à l'utilisation de méthodes standard de chiffrement fort, décrites à la page Sécurité, Détails techniques et dans le code source. Nous ne pouvons pas garantir que vous choisirez un mot de passe suffisamment fort.

Nous fournissons uniquement AxCrypt et ne sommes jamais responsables des actions illégales ou frauduleuses prises par d'autres qui l'utilisent. En tant qu'utilisateur, vous êtes entièrement responsable de vos actions en utilisant AxCrypt. Nous ne sommes jamais responsables des dommages qui auraient pu être évités par une sauvegarde rapide ou causés par des mots de passe oubliés.

Notre engagement ne peut jamais excéder le montant que vous avez payé pour le service.

Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites web. Ces sites web sont uniquement présents pour servir de référence et nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

Conflits et validité

Ces conditions d'utilisations doivent être interprétées sous le coup de la loi suédoise. Si vous voulez nous attaquer en justice, vous devrez le faire devant un tribunal de Stockholm, en Suède.

C'est la version anglaise de cet accord qui fait foi en cas de litige. Les traductions vous sont proposées pour des raisons pratiques uniquement.

Si une partie de cet accord se révèle invalide, cela ne veut pas dire que les autres parties de l'accord sont invalides aussi, et la nouvelle interprétation se doit d'être aussi proche de l'original que possible.

Une assistance technique de la plus haute priorité et une assistance par e-mail prioritaire sont fournies. Nous ne garantissons pas de résoudre tous les problèmes.

Copyright © 2026 AxCrypt AB, Tous droits réservés.